Conditions d'utilisations.

Avant de pouvoir commander ou utiliser les Services, vous devez accepter les modalités du présent Contrat. Vous reconnaissez que vous avez lu ce contrat et que vous consentez à être lié par les conditions et modalités qui y sont énoncées et à vous y conformer, ainsi qu’à toutes les politiques et lignes directrices y afférentes.

Le client ou le représentant autorisé du client certifie être âgé de 18 ans et plus.

Si le client est une entreprise, la personne contact certifie être un représentant autorisé par l'entreprise en question.

CONTENU

- Le client s'engage à n'utiliser les services d'hébergement Internet qu'à des fins légales conformément aux lois applicables au Canada et dans le pays d'origine du client (selon les lois les plus sévères entre les deux pays).

- Aucun contenu pour adultes, pornographies, pédophilies, groupes racistes, terroristes, pirates ou tout autre contenu jugé illégal ne sera toléré sur les serveurs. Le client risque d'être poursuivi en justice par Projet-FX et ou par les autorités s'ils est pris à héberger du contenu jugé illégal sur son espace d'hébergement. Exemples de contenus ou de liens non acceptables:

- Le client se tient responsable de tous message laissé dans un forum, chat et livre d'or ayant un contenu vulgaire ou discriminatoire.

- Le client s'engage à ne pas publier sur les serveurs, de contenu qui viole les lois de copyright, marque déposée, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle canadiens et internationaux. Le client affirme être en mesure de prouver qu'il détient les droits sur le contenu publié sur son site.

UTILISATION RESSOURCE

- Espace disque alloué comprend:
Fichier du site, base(s) de donnée(s), courriels, fichiers de logs. Vous (le client) vous engagez à ne pas dépasser l'espace disque qui vous est alloué, à défaut Projet-FX se garde le droit de suspendre l'accès au service.

- La bande passante:
Le client s'engage à ne pas dépasser le total de bande passante prévu dans son forfait d'hébergement. Si le client dépasse le total prévu de bande passante Projet-FX facturera le client selon le tarif prévu dans son forfait.

- Utilisation de scripts CGI/PHP :
Le Fournisseur fournit des packs d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts CGI, PHP et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages html, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Le Fournisseur se réserve le droit de mettre en place les modifications systèmes nécessaires à une bonne gestion des ressources machines. Le Client accepte ainsi qu'il ne disposera que d'une portion des ressources totales disponibles et que certaines de ces applications pourront cesser de fonctionner lorsque leur utilisation deviendra trop importante. Le Fournisseur se réserve le droit de désactiver l'exécution d'applications appartenant au Client si celles ci perturbent l'exploitation normale des services. Le Client accepte qu'il ne pourra dans ce cas prétendre à aucune compensation. L'utilisation de votre site pour fournir des services de compteurs ou d'autres services CGI/PHP à un grand nombre de personnes est soumise à l'accord préalable du Fournisseur. (N'hésitez pas à nous parler de vos projets).

- Utilisation de PHP/MySQL :
Le Client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des Clients du serveur.

- Utilisation des comptes courriels:
Projet-FX fournis des comptes courriels avec les forfaits d'hébergement. En aucun cas ces comptes courriels ne doivent être utilisé à l'envoie de courriels non sollicité (Spam). Ainsi que tout autre envoie de courriels non sollicité par l'entremise de notre système est strictement interdit. Le client pris à envoyer des courriels non sollicité verra son compte fermé dans les 24 heures suivant la faute. Tout dépendant de l'ampleur du tort causé par ses actes illégaux, le client pourrait être poursuivi en justice. Il est strictement interdit d'envoyer par courriel des fichiers de plus de 5 Megs.

RESPONSABILTÉES CLIENT

- Le Client s'engage à ne pas tenir responsable Projet-FX et de l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l'utilisation et/ou occupation de l'espace d'hébergement loué par Le Client. Projet-FX ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance Projet-FX ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par Le Client.

- Le client est responsable de réaliser des sauvegardes de son site périodiquement, surtout dans le cas de données sensibles. En cas de disparition des éléments présents dans votre répertoire, vous utiliserez vos propres fichiers de sauvegarde afin de rétablir votre répertoire.

- Le Client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides.

- Le Client s´engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques du Fournisseur ou tenter de le faire.

RESPONSABILITÉES FOURNISSEUR

- Accessibilité :
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, le Fournisseur ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du Client. Le Fournisseur ne peut pas non plus être tenu responsable du non acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. Le Fournisseur se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, le Fournisseur s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.

- Sécurité :
La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du Client ou pour un piratage des boîtes aux lettres du Client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par le Fournisseur. Le Fournisseur ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance le Fournisseur ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont le Client est propriétaire ou les données hébergées par le Client.

- Déni de garanties :
Le service du Fournisseur est fourni sur une base de disponibilité. Le Fournisseur dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas le Fournisseur ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si le Fournisseur a été informé par le Client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service du Fournisseur au Client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, le Fournisseur est non responsable pour la perte de revenus due à une interruption de service.

- Indemnité :
Le Client convient de défendre, garantir et tenir le Fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le Fournisseur au Client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le Client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le Client.

- Accessibilité :
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, le Fournisseur ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du Client. Le Fournisseur ne peut pas non plus être tenu responsable du non acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. Le Fournisseur se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, le Fournisseur s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption. En raison de l'instabilité du réseau Internet, en aucun cas Projet-FX garanti au client un service continuel durant 100% du temps mais bien 99.9%.

- Anti-Virus:
Projet-FX fournis un service d'antivirus pouvant être activés ou désactivés par le client à partir de l'interface de gestion de l'hébergement. Les services antivirus de Projet-FX ne peuvent supprimer les virus déjà existants sur l'ordinateur du client. Comme il est impossible de détecter et désinfecter 100% des virus en raison de plusieurs facteurs incontrôlables et qu'aucun système ne peut se vanter de le faire, Projet-FX n'offre aucune garantie d'efficacité et ne peut être tenue responsable des infections subies par ses clients. Il est recommandé de toujours être attentifs et prudents lorsque vous recevez et lisez des courriels.

- Système de sauvegarde:
Une sauvegarde journalière est effectuée des serveurs de Projet-FX. Comme aucun système de sauvegarde n'est sur à 100%, il est de la responsabilité du client d'en effectuer régulièrement (comme cité dans la section responsabilité du client). Projet-FX ne peut être aucunement tenu responsable de perte de documents sur les serveurs. En cas de besoin le client peut toujours nous contactez pour une restauration de document, ils nous fera plaisir de tentez de vous aider.

FACTURATION

- Facturation mensuelle:
Lorsque le client choisit le mode de facturation mensuelle. Le contrat se renouvel automatiquement à la fin de chaque mois, jusqu'à l'envoie d'une demande d'arrêt de service par écrit à Projet-FX. Le contrat est payable à l'avance, le client à 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de non paiement suite au 30 jours, le service sera complètement interrompu sans avertissement. Au bout de 40 jours l'acompte et les données seront complètement effacé pour laisser place à d'autre client. Si le client veut réactiver son compte des frais de 40$ seront facturés en plus des montant dû. Projet-FX se garde le droit de modifier ses forfaits en tout temps (options, service, tarif), et cela sans préavis. Dans le cas de changement de tarif si le mois du client est déjà en cour, le nouveau tarif sera effectif le mois suivant.

- Facturation Annuelle:
Lorsque le client choisit le mode de facturation annuelle. Le contrat se renouvel automatiquement à la fin de chaque contrat, pour un contrat identique, jusqu'à l'envoie d'une demande d'arrêt de service par écrit à Projet-FX. Le contrat est payable à l'avance, le client à 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de non paiement suite au 30 jours, le service sera complètement interrompu sans avertissement. Au bout de 40 jours l'acompte et les données seront complètement effacé pour laisser place à d'autre client. Si le client veut réactiver son compte des frais de 40$ seront facturés en plus des montant dû. La facturation annuelle offre un rabais substantiel ainsi que l'assurance de ne pas recevoir d'augmentation pour toute la durée du contrat. Projet-FX se garde le droit de modifier ses forfaits en tout temps (options, service, tarif), et cela sans préavis. La modification de tarif sera effective au renouvellement de contrat.

- Facturation générale:
La facturation est en dollars canadiens. Même si l'hébergement n'est pas utilisé, le client s'engage à payer le tarif applicable. Le client à 10 jours a partie de l'ouverture du compte d'hébergement pour annuler son plan d'hébergement et obtenir un remboursement complet. Les demandes d'annulation doivent être par écrit et postez à Projet-FX. Pour acquitter la facturation le client peut payer par PayPal, par carte de crédit ou par chèque. Dans le cas de paiement par chèque si un paiement est retourné par la banque avec la mention "sans provisions" des frais de 25$ seront imposés par Projet-FX.

P.S. Tous les prix de ce site sont en Dollar Canadien